Conditions générales de vente

Applicables à compter du 15 mai 2026

 

   1.Professionnel.

Le Vendeur est MAGALIE ARAGON, E.I. à Toulouse (SIRET 488 114 331 – TVA FR62488114331), dont les coordonnées sont les suivantes : MAGALIE ARAGON, 3 lot L’Aounou 31600 Lamasquere France (monequilibre.magalie@gmail.com).

Site internet Sophrologue | Magalie Aragon:

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RCP / 

 

   

 

 

   2.Activité.

Le Vendeur vend des supports de développement personnel, à savoir des produits (calendrier avec Contenu numérique…) et Contenus numériques seuls (vidéos et audios) basé sur la sophrologie à destination de Clients.

 

   3.Avertissement.

Les contenus proposés relèvent du bien-être et du développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas : un avis médical, un diagnostic, un traitement. Le Client reste seul responsable de l’utilisation des Contenus numérique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier quant à l’utilisation du contenu utilisé qui est informatif.

 

    4.Définitions.

Tous les mots dans le présent document ayant leur première lettre en majuscule ont la signification ci-dessous. Les définitions ci-après au singulier s’entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte. 

• Client : Tout Consommateur procédant à un achat sur le Site du Vendeur.

• Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

• CGV : les présentes conditions générales de vente

• Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique (audio, vidéo) par le Vendeur accessible par le Client

• Produits : tout produits vendus par le Vendeur (calendrier, contenus imprimés, etc.). Il est précisé que l’ensemble des contenus sont uniquement en langue française.

• Professionnel : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. 

• Site : site internet du Vendeur

• Vendeur : E.I. Magalie Aragon dont les coordonnées figurent en article 1.

 

   5.Contrat.

1. Champ d’application. Les CGV s’appliquent à tout achat sur le Site par le Client de produit ou service et contenus numérique auprès du Vendeur.

2. Opposabilité. Les présentes stipulations sont applicables à l’ensemble des ventes et prestations de service conclues par le Vendeur, à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont acceptées par le Client par le biais d’une case à cocher.

3. Modifications. Les présentes stipulations peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

4. Communication. Les présentes informations et stipulations sont communiquées sur un support facilement téléchargeable. Elles sont mises à la disposition du Consommateur sur le Site ; Nous attirons expressément l'attention du Consommateur sur la disponibilité de ce document et sur le fait qu'il est important de le télécharger à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l'identique.

 

   6.Conclusion du contrat.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour l’envoi des informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou adressées au cours de son exécution.

Les étapes pour conclure le contrat sont les suivantes

• Sélection du produit et/ou service

• Ajout au panier

• Identification du Client 

• Confirmation du panier avec possibilité de corriger toute erreur

• Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV

• Paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client.

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A défaut de réception du paiement dans un délai de 72 h la commande est annulée.

 

   7.Fourniture du service.

Les contenus pour le format numérique commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes dans leur version 48h après la vente : accessibilité sous 48h  après paiement via un mot de passe.

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Les contenus pour le format calendrier sont accessible dès réception de celui-ci via un mot de passe indiqué à l'intérieur du calendrier. Accessibilité du contenu du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

 

   8.Livraison.

La livraison, pour les Produits, s'entend du transfert au Consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début de processus de commande. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. À défaut d'indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de la consommation. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le prix de livraison est inclus dans le prix du produit. Lorsque le Consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Consommateur lors de la remise du bien au transporteur. Dans les autres cas, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au Client de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Afin de préserver les recours contre le transporteur en cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

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1. 9.Rétractation

   1. Rétractation pour les Contenus numériques. Le Consommateur est informé de l’absence de droit de rétractation pour les Contenus numériques fournis. En effet, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

• De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Consommateur à une obligation de payer, lorsque :
  a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
  b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;et
  c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du Consommateur

  1. Rétractation pour les Produits. Les modalités sont indiquées en annexe.

 

   10. Les caractéristiques essentielles des produits et Contenus numériques sont indiquées dans chaque fiche article. Il est précisé qu'il n'existe pas de niveaux minimaux de qualité de services sur les Contenus numériques.

 

   11.Prix.

Les produits, services et contenus numériques sont fournis au prix indiqués sur la fiche article au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros et TTC. Les frais de communication liés à l'utilisation des service et Contenus numériques commandés restent à la charge du Client.

 

   12.Durée.

L’accès au Contenu numérique associé au calendrier est disponible du 1 janvier au 31 décembre de l’année concernée. Les autres Contenus numériques sont accessibles pour une durée illimitée dans le sens où tant que le Site est actif, le Client a accès à ses contenus.  Toutefois, le Site internet pourra être arrêté par le Vendeur uniquement pour motif légitime (par exemple : cessation d’activité, force majeure, décision judiciaire), étant précisé que les contenus resteront accessibles au minimum un an à compter de la date d’achat par le Client. Le Vendeur s’engage à informer le Client au moins trois mois avant l’arrêt du Site, afin de permettre au Client de récupérer ses contenus.

 

   13.Mises à jour.

Le Vendeur s'engage à fournir au Client les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Contenus numériques, conformément à la législation applicable, pendant une période à laquelle le Client peut légitimement s'attendre eu égard au type et à la finalité du Contenu numérique et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat.

 

   14.Assistance et réclamation.

Toute demande d’assistance ou toute réclamation peut être faite par mail au Vendeur​

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1. 15Propriété intellectuelle. 

   1. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, services et contenus numériques, lesquels sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle françaises, européennes et internationales applicables.

   2. Fouille. Le Vendeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données sauf dans les cas prévus par la loi, notamment les exceptions légales énoncées à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

   3. Licence.  Le Vendeur vous accorde une licence limitée, révocable, personnelle, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier, incessible pour les usages suivants : visualisation du Contenu numérique à titre privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale conformément aux CGV contrat et au droit applicable. Cette licence prend fin pour les abonnements au 31 décembre de l’année en cours et pour les autres Contenus un an minimum après la fermeture du Site. Tout Contenu numérique est concédé sous licence et n’est pas vendu.

 

   16.Garantie légale

 

Le Consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de 1 (un) an à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 1 (un) an.

La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au Consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le Consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le Consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

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1. 17. LE PRÉSENT ARTICLE NE RESTREINT NI NE MODIFIE L’APPLICATION DE DROITS IMPÉRATIFS PLUS FAVORABLES DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

   1. EXCLUSION GARANTIE. Sous réserve de la garantie légale de conformité applicable au sein de l’Union européenne et des autres garanties légales prévues par le Code de la consommation, les contenus numériques sont fournis « en l’état » sans garantie supplémentaire. Cette exclusion ne s’applique pas aux garanties légales de conformité, de vices cachés ou de sécurité, qui demeurent pleinement applicables au consommateur. En particulier, le vendeur ne garantit pas : que les contenus numériques seront conformes à vos besoins, attentes et exigences ; la disponibilité des contenus numériques sans interruption ; les interruptions pouvant être notamment liées à des contraintes de maintenance, sécurité, amélioration, etc. L’accès aux contenus numériques sur tous vos appareils et lieu géographique. L’absence d’erreurs, de virus.

   2. EXCLUSION de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST EXCLUE DANS LES CAS SUIVANTS : Force majeure, Non-respect par le Client des CGV, de la règlementation applicable.

 

   18. Données à caractère personnel. Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées directement ou indirectement auprès de la personne concernée sont disponibles dans la politique de confidentialité sur notre Site. La politique de confidentialité précise notamment les finalités du traitement, la durée de conservation des données, les droits du consommateur (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), les modalités d'exercice de ces droits, ainsi que les éventuels transferts hors Union européenne et les garanties associées.

 

   19. Sécurité

En cas d’incident de sécurité ou pour faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité, le professionnel est susceptible de prendre les mesures suivantes :  

• Adapter la configuration technique du Site, notamment en appliquant des correctifs de sécurité ou en modifiant certains paramètres pour réduire les risques ;

• Limiter ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités (par exemple désactivation provisoire d’une fonctionnalité de partage, de paiement ou de messagerie jugée à risque) ;

• Suspendre temporairement l’accès au compte d’un utilisateur en cas de suspicion légitime de compromission (piratage, utilisation frauduleuse) ou lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger le Service et les autres Utilisateurs ;

• Interrompre temporairement l’accès au Site pour tous les utilisateurs afin de réaliser des opérations de maintenance ou de correction d’une vulnérabilité critique.

Toute suspension ou restriction d'accès sera limitée à la durée strictement nécessaire pour remédier à l'incident ou à la menace identifiée, et le consommateur sera informé sans délai de la nature de la mesure prise, de sa durée estimée et des droits dont il dispose, notamment la possibilité de demander une compensation ou la résiliation du contrat en cas de suspension prolongée ou injustifiée.

 

   20.Cession.

Le Vendeur peut librement céder ou concéder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat. Toute cession sera notifiée au Client et n’engendrera pas une diminution de ses droits.

 

   21.Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C49 rue de Ponthieu75 008 PARIS

• Tel : 01 89 47 00 14

• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

• Mail : litiges@cm2c.net

 

   22.Droit applicable et juridiction compétente.

La loi française est applicable et les juridictions françaises compétentes sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs nationaux accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

 

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ANNEXE : INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire

• Pour tout Contenu numérique non fourni sur un support matériel : quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

• Pour le contrat de vente : quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MAGALIE ARAGON, 3 LOT L AOUNOU 31600 LAMASQUERE FR, monequilibre.magalie@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le Site. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Pour le contrat de vente, Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais peuvent être estimés sur https://www.laposte.fr/tarifs-postaux

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de MAGALIE ARAGON, 3 LOT L AOUNOU 31600 LAMASQUERE FR, monequilibre.magalie@gmail.com  :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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